J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2001, M. Bernard Gallay, contrôleur du Trésor public, est nommé, à compter du 1er janvier 2002, délégué départemental des services sociaux de Saône-et-Loire.
Par le même arrêté, M. Bernard Gallay est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Michèle Poulain.